Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site et du logiciel en ligne BO Association, édités par Bo by Bodeau.

L’utilisation du service implique le respect des présentes conditions.

Description du service

BO Association est une solution numérique destinée à faciliter la gestion des associations.

Selon les fonctionnalités disponibles et la formule souscrite, le service peut notamment permettre la gestion d’adhérents, des responsables et de leurs droits, d’informations financières, de documents, de communications, d’opérations récurrentes, de rapprochements, de planning et de différentes démarches liées à l’activité de l’association.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou améliorées au cours de l’évolution du service.

Création et utilisation d’un compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création ou l’activation d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.

Chaque compte est personnel.

L’utilisateur doit conserver ses identifiants et son mot de passe confidentiels et prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher l’accès à son compte par une personne non autorisée.

L’association cliente est responsable de l’attribution des accès à ses responsables et de la gestion des droits associés à chaque utilisateur.

Utilisation autorisée

BO Association doit être utilisé conformément à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable.

Il est notamment interdit d’utiliser le service pour introduire des programmes malveillants, contourner les dispositifs de sécurité, accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs, perturber le fonctionnement du service ou utiliser BO Association pour une activité illicite.

Bo by Bodeau pourra prendre les mesures nécessaires pour protéger le service, les autres clients et les données hébergées lorsqu’une utilisation abusive ou présentant un risque de sécurité est constatée.

Données saisies par l’association

L’association cliente reste responsable des informations qu’elle saisit dans BO Association et de la licéité de leur collecte et de leur utilisation.

Elle doit notamment s’assurer qu’elle dispose d’une base légale appropriée pour traiter les données concernant ses adhérents, responsables et autres personnes enregistrées dans l’application.

Bo by Bodeau ne devient pas propriétaire des données saisies par l’association cliente.

Disponibilité du service

Bo by Bodeau met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de BO Association.

Le service peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une opération de sécurité, d’une panne ou d’un événement indépendant de la volonté de Bo by Bodeau.

Les interventions nécessaires à la sécurité ou à l’intégrité du service peuvent être effectuées sans délai lorsqu’elles présentent un caractère urgent.

Essai gratuit

Lorsque BO Association propose une période d’essai gratuite, celle-ci permet à l’association de découvrir et tester le service pendant la période indiquée lors de son activation.

Les conditions de transformation d’un essai en abonnement seront communiquées avant toute facturation.

Une demande d’essai ne constitue pas à elle seule un engagement payant.

Propriété intellectuelle

BO Association, son code, ses interfaces, son architecture, son identité visuelle et ses éléments graphiques demeurent la propriété de Bo by Bodeau ou de leurs titulaires respectifs.

Le droit d’utilisation accordé au client est limité à l’utilisation du service pendant la durée de son accès.

La souscription à BO Association n’entraîne aucun transfert de propriété du logiciel ou de son code source.

La reproduction, la copie, la modification, la revente ou la mise à disposition non autorisée de tout ou partie du logiciel est interdite.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des opérations réalisées depuis son compte ainsi que des informations qu’il saisit, modifie ou supprime dans le service.

Il appartient à chaque association de contrôler la cohérence des informations utilisées dans sa gestion et de respecter les obligations comptables, administratives, fiscales ou réglementaires qui lui sont applicables.

BO Association constitue un outil de gestion et ne remplace pas les conseils d’un expert-comptable, d’un avocat ou de tout autre professionnel lorsqu’un accompagnement spécialisé est nécessaire.

Suspension d’un accès

Un accès peut être suspendu lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité, lorsqu’une utilisation du service contrevient aux présentes conditions ou lorsqu’une suspension est prévue par les conditions contractuelles relatives à l’abonnement.

Lorsque les circonstances le permettent, l’association concernée en est informée.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au service sont décrits dans la Politique de confidentialité de BO Association.

Modification du service et des conditions

BO Association est susceptible d’évoluer.

Bo by Bodeau pourra modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution technique, fonctionnelle, juridique ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou, lorsque cela est nécessaire, celle communiquée au client dans le cadre de sa relation contractuelle.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.